​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Hausse des taux obligatoires de cotisations Agirc et ​Arrco au 1er janvier 2015

  13 octobre 2014 – Retraite​

L'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 prévoit l'augmentation des taux contractuels obligatoires de cotisation Arrco et Agirc de 0,1 point par an sur deux ans à compter du 1er janvier 2014.

Conformément à cet accord, une première augmentation a été effectuée au 1er janvier 2014, la deuxième augmentation s'appliquera au 1er janvier 2015 selon la répartition ci-dessous.

Par ailleurs, la règle d'arrondi reste inchangée, le taux appelé est arrondi au centième.

​Taux obligatoires de cotisation au 01/01/2015

Régime Assiett​e Taux contractuel *
Taux appelé
Répartition taux appelé **
Part patronale
Part salariale
Arrco
 
 
Tranche 1 ou A
6,20% *
7,75%
4,65%
3,10%
Tranche 2
16,20%
20,25%
12,15%
8,10%
Agirc
 
 
Tranche B
16,44%
20,55%
12,75%
7,80%
Tranche C
16,44%
20,55%
La répartition est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20%
La répartition du 0,55% restant est réglementé : 
0,19% pour l'employeur et 0,36% pour le salarié
* sauf taux conventionnel ou supérieur appliqué par l'entreprise
** sauf répartition particulière applicable dans l'entreprise ou dans certains secteurs professionnels ​

​Rappel des taux  2014

Régime Assiette Taux contractuel *
Taux appelé
Répartition taux appelé **
Part patronale
Part salariale
Arrco

Tranche 1 ou A
6,10% *
7,63%
4,58%
3,05%
Tranche 2
16,10%
20,13%
12,08%
8,05%
Agirc
 
 
Tranche B
16,34%
20,43%
12,68%
7,75%
Tranche C
16,34%
20,43%
La répartition est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20%
La répartition du 0,43% restant est réglementé : 
0,14% pour l'employeur et 0,29% pour le salarié
* sauf taux conventionnel ou supérieur appliqué par l'entreprise
** sauf répartition particulière applicable dans l'entreprise ou dans certains secteurs professionnels

Cas particuliers

1/ Entreprises pratiquant déjà des taux supérieurs aux taux obligatoires.

Exemples :
- Taux contractuel Arrco à 7% sur la tranche 1 en 2013 : pas de changement en 2014 ni en 2015.
- Taux contractuel Arrco à 6,10% sur la tranche 1 en 2013 : pas de changement en 2014 et relèvement à 6,20% en 2015.

2/ Entreprises répartissant leurs cotisations auprès de 2 institutions de retraite complémentaire : 

- 4% auprès de l'institution A et 2% auprès de l'institution B : le relèvement de taux sera porté par l'institution ayant reçu la première l'adhésion de l'entreprise.
- 4% auprès de l'institution A et 4 % auprès de l'institution B : pas de relèvement de taux.