​​​Groupements paritaires de protection sociale
(GPS) : rôle et fonctionnement

Retraite complémentaire obligatoire et offres de protection sociale : le rôle des GPS


En France, les retraites complémentaires obligatoires sont gérées par des groupes paritaires de protection sociale (GPS). Ces organismes peuvent également proposer aux entreprises et aux particuliers des offres de protection sociale (retraite, prévoyance, santé, épargne). En quoi consiste un GPS ? Quelle est la particularité de son offre ? Quelle est la différence pour les adhérents et les assurés sociaux ?

Découvrez la spécificité de ces institutions de protection sociale à but non lucratif

Qu’est-ce qu’un Groupe paritaire de Protection Sociale (GPS) ?

Un Groupe paritaire de Protection Sociale est une association pilotée par les partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs) qui est chargée de mettre en œuvre les régimes complémentaires obligatoires de retraite (Agirc et Arrco) au sein des entreprises. Grâce à leur expertise sociale, ces institutions proposent également souvent des offres de prévoyance, de santé et d’épargne aussi bien aux particuliers (contrats individuels) qu’aux entreprises (contrats collectifs).

Aujourd’hui, on compte 16 groupes de protection sociale en France.

La mise en œuvre des retraites complémentaires obligatoires au sein des entreprises

Les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de cotiser pour leurs salariés à une caisse de retraite complémentaire (Agirc pour les cadres, Arrco pour les cadres et non cadres).

Les Groupes paritaires de Protection Sociale sont chargés de mettre en œuvre ces régimes obligatoires :

  • affiliation et adhésion des entreprises et des particuliers
  • opérations de recouvrement des cotisations
  • paiement des retraites
  • information aux salariés sur leurs droits futurs

Santé, épargne, prévoyance : des couvertures de protection sociale complémentaires collectives ou individuelles

Le statut des groupes paritaires de protection sociale (loi de 1901) leur confère la spécificité d’être une institution à but non lucratif. Les offres de protection sociale proposées par ces groupes sont donc uniquement motivées par l’intérêt des adhérents (entreprises ou particuliers).

Contrairement aux entreprises privées d’assurance et de mutuelle, l’offre proposée par un groupe de protection sociale ne se limite pas à la couverture financière mais inclut un certain nombre de services et d’assistance d’accompagnement (action sociale, formation auprès des salariés, prévention des risques psychosociaux, etc.)

Comment fonctionne un Groupe de Protection Sociale ?

Par un accord signé le 8 juillet 2009 entre les partenaires sociaux, la gouvernance des GPS repose sur une "association sommitale". Son rôle est de définir les orientations politiques et stratégiques du groupe.

Chaque Groupe de Protection Sociale doit obligatoirement comprendre dans son organisation :

  • une association sommitale
  • au moins une institution de retraite complémentaire obligatoire Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres)
  • au moins une institution de retraite complémentaire obligatoire Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés - cadres et non cadres)
  • une ou plusieurs institutions de prévoyance, de mutuelles, voire de sociétés d’assurances ou de gestion d’épargne salariale

Son Conseil d’administration est composé de manière paritaire de membres désignés par les partenaires sociaux, représentant aussi bien les employeurs que les syndicats :

  • un collège "adhérents"' (MEDEF, CGPME, UPA)
  • un collège "salariés" (CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT-FO, CGT)