Les domaines d’activité de la protection sociale

​Chacun de nous est exposé à des événements qui peuvent impacter notre situation économique : diminuer nos revenus (maladie, chômage, vieillesse) ou augmenter nos dépenses (maternité, charges de famille, invalidité…).
Des dispositifs de prestations de tous types existent pour faire face à ces aléas de la vie, c’est ce que l’on appelle la protection sociale.


 

L’activité retraite

L’avancée en âge correspond à la fin d’une activité professionnelle et au début d’une nouvelle période, celle de la retraite et du versement de pensions de retraite (on parle aussi d’allocations). La retraite est l’activité de protection sociale la plus importante en France : les montants versés à ce titre (près de 250 milliards d’euros en 2010 – source DREES) représentent près de la moitié de l’ensemble des prestations sociales versées chaque année.

"En 2011, un peu plus de 15 millions de retraités, vivant en France ou à l’étranger, sont titulaires d’une pension de droit direct d’au moins un régime de retraite français. La pension moyenne de droit direct, tous régimes, atteint 1 256 euros mensuels en 2011"

Le système de retraite en France se décompose en 3 niveaux :

  • la retraite de base (Sécurité sociale ou assurance sociale) constitue le 1er niveau,
  • la retraite complémentaire  (versée en plus de la retraite de base) constitue le 2ème niveau.
    Ces deux systèmes reposent sur le principe de la répartition : les "actifs" (c'est-à-dire les salariés par opposition aux retraités dits "inactifs") et leurs employeurs versent des cotisations qui sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités,
  • la retraite supplémentaire, en dernier niveau, fonctionne sur le système de la capitalisation. La capitalisation permet à chaque individu d’accumuler une "épargne placée sur un fonds financier " durant sa période d'activité pour bénéficier ensuite d'un capital ou d'une rente viagère au moment de sa retraite.

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La protection de la santé

La deuxième activité de la protection sociale, connue sous le terme de risque "santé", regroupe l’ensemble des prestations permettant de faire face à la maladie. Il s’agit pour la plupart des remboursements de frais de soins de santé (hospitalisation, maternité, pharmacie, optique, dentaire, médecine de ville, soins ambulatoires…) selon une base de remboursement prédéfinie.

En France, le système de santé se compose ainsi :

Les régimes de base obligatoires de l'Assurance Maladie : il en existe 3 principaux et d’autres plus spécifiques :

  • le régime général : c’est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France (salariés, retraités du secteur privé, voire certains fonctionnaires) ; il finance 75% des dépenses de santé,
  • le régime agricole : il couvre les exploitants et les salariés agricoles ; il est géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA),
  • le régime social des indépendants : il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales,
  • de nombreux autres régimes, dits "régimes spéciaux", existent également et s’appliquent à des secteurs professionnels bien définis : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.

Des régimes complémentaires
Il s’agit des contrats proposés par un organisme assureur (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance) dont les prestations viennent en complément des remboursements de l’Assurance Maladie. Leur objectif : assurer une meilleure prise en charge des soins de santé. On parle couramment de "complémentaires santé" pour désigner ces organismes.

Des "sur-complémentaires"
Ce troisième niveau du système de santé s’adresse à ceux qui disposent déjà d'une couverture santé complémentaire et qui souhaitent la renforcer sur des postes spécifiques (prothèses dentaires, médecine douce…). Ces prestations de remboursements sont proposées par les mêmes organismes privés qui interviennent au niveau des régimes complémentaires à savoir les mutuelles, les compagnies d’assurances ou les institutions de prévoyance.

Il existe deux manières d’adhérer à une complémentaire santé (voire à une "sur-complémentaire santé") :

  • soit dans le cadre d’un contrat collectif (généralement souscrit par l’employeur)
  • soit dans le cadre d’un contrat souscrit à titre individuel.

En résumé :
 

regimes 3 niveaux

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"Sources : DREES"

Le domaine de la prévoyance


La prévoyance est l’ensemble des couvertures de risques sociaux qui concernent la personne et ses proches en cas : d’arrêt de travail, d’invalidité, d’incapacité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, de décès.

Les contrats de prévoyance permettent :

  • d’assurer le maintien total ou partiel du salaire en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité
  • de garantir un capital et des rentes au conjoint et aux enfants en cas de décès du salarié
  • de prévoir un complément financier en cas de dépendance

La prévoyance en France repose sur un système à deux niveaux :

  • un régime obligatoire assuré par la Sécurité sociale,
  • un régime complémentaire facultatif qui peut être proposé (comme pour la santé) par une mutuelle, une institution de prévoyance ou une compagnie d’assurance.

Ce deuxième niveau permet de compléter les prestations servies par le régime obligatoire de Sécurité sociale. Ces prestations sont particulièrement nécessaires pour les risques majeurs comme le décès ou l’invalidité, pour lesquels l’intervention de la Sécurité sociale ne suffit pas pour assurer convenablement les hausses de dépenses engagées par le salarié et/ou sa famille.

Comme pour la santé, il existe deux manières d’adhérer à une couverture de prévoyance complémentaire. Soit par une protection collective : celle-ci est mise en place au niveau des branches professionnelles ou dans les entreprises. Les cotisations sont alors réparties entre les salariés et l'employeur.
Soit par une protection individuelle : parce que tout le monde n'est pas salarié ou ne bénéficie pas d'un contrat collectif via son entreprise. Les contrats de prévoyance individuelle protègent également les personnes et leur famille.
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La dépendance

Dans le prolongement des domaines de la vieillesse, de la santé et de la prévoyance, toute personne peut également être confrontée un jour où l’autre à la dépendance.

La dépendance, ou perte d’autonomie, correspond à l’incapacité médicalement constatée de pouvoir accomplir seul les actes essentiels de la vie courante comme se nourrir, s’habiller, se laver, se déplacer. C’est une situation souvent associée au vieillissement, mais qui peut survenir à tout âge, notamment quand elle est d’origine accidentelle.

En France, la dépendance qui touche pourtant près d’un million de personnes, n’est pas encore reconnue comme un risque à part entière par la Sécurité sociale, et ce malgré la mise en place de prestations d’aides financières comme :

  • l'Allocation Personnalisée pour l'Autonomie (APA) en 2001
  • la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) en 2005.

Toutefois, la dépendance fait partie des grands domaines de la protection sociale et est même au cœur d’un projet de loi en 2013. Par ailleurs, les groupes de protection sociale mettent chaque année en œuvre des mesures pour prévenir la perte d'autonomie et la prendre en charge.

L’action sociale

L’action sociale est l’ensemble des moyens mis en place pour prévenir, accompagner et aider les personnes confrontées à des difficultés liées aux aléas de la vie : chômage, endettement, vieillissement, perte d’autonomie, handicap, deuil…

Ces moyens se concrétisent par des interventions collectives ou individuelles sous forme de subventions, de services, en direct ou en partenariat de structures publiques, associatives, locales ou nationales.

Par définition, l’action sociale témoigne des engagements des organismes de la protection sociale (Assurance maladie, Assurance Retraite, Groupes de protection sociale) en étant présente dans tous les domaines : vieillesse, santé, prévoyance.

Quelques exemples d’actions sociales :

  • aide au maintien à domicile des personnes âgées (aides ménagère, amélioration de l’habitat)
  • aide à la recherche d’établissements d’accueil ou d’hébergements pour personnes âgées
  • soutien et accompagnement dans la recherche d’emploi en cas de chômage,
  • accès à des centres de prévention
  • conférences et ateliers de sensibilisation
  • accompagnement dans les situations de handicap, de veuvage
  • mise en relation en entreprises et des établissements et services d’aide par le travail
    etc.