​​​Demandeur d’emploi : de quelle couverture sociale pouvez-vous bénéficier ?

Les différentes modalités de couverture maladie, accident, vieillesse pour les demandeurs de premier emploi ou après un licenciement


Pour soutenir les salariés qui ont perdu leur travail suite à un licenciement ou les étudiants à la recherche de leur premier emploi, le système français prévoit le maintien d’une couverture sociale de base qui varie selon les situations. Quelle est la couverture sociale des demandeurs d’emplois ? En quoi varie-t-elle selon leur statut ?

Assurances maladie, maternité, décès, invalidité…
Découvrez à quelle couverture vous pouvez prétendre en fonction de votre situation.


Vous touchez des allocations chômage

En tant que demandeur d’emploi indemnisé par le Pôle Emploi, vous conservez pendant toute la durée de l’indemnisation les prestations sociales auxquelles vous aviez droit avant la rupture de votre contrat de travail.

Une maternité ou un congé maladie

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale prennent le relais de votre couverture sociale. Le versement de votre allocation chômage est alors suspendu pendant cette période. La durée de vos droits à l’allocation est ainsi reportée et reprend, là où elle s’était arrêtée au moment de votre arrêt maladie ou maternité.

Cotisations retraite de base

Concernant la retraite de base (en trimestres auprès de la CNAV) chaque période de 50 jours de chômage indemnisé équivaut à un trimestre d’assurance vieillesse, sans que cela puisse excéder 4 trimestres par an.

Retraite complémentaire

Concernant la retraite complémentaire, des points de retraite peuvent être obtenus par les demandeurs d’emplois indemnisés. Des cotisations de retraite complémentaire sont en effet prélevées sur les allocations d’aide au retour à l’emploi. Elles correspondent à 3 % du salaire journalier de référence.

En savoir plus : http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/cotiser-pour-la-retraite/chomage/


Vous ne percevez pas ou plus d’indemnisations chômage

Que ce soit en raison de la fin de durée d’indemnisation ou parce que vous n’avez jamais pu prétendre aux indemnisations (démission, années de cotisations insuffisantes, travail à l’étranger…) vous pouvez bénéficier pendant 1 an du maintien de vos droits (à compter de la date de rupture de votre contrat de travail ou de celle de cessation du versement de l’allocation). Vous bénéficiez ainsi :

  • du remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité,
  • d’indemnités journalières en cas d'arrêt pour maladie, congé maternité, congé paternité,
  • des prestations des assurances invalidité et décès.

Cotisations retraite ?

Les périodes de chômage non indemnisées peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte dans le calcul des trimestres d’assurance vieillesse de la retraite de base dans la limite d’1 an. Cette prise en compte peut aller jusqu’à 5 ans pour les personnes âgées de 55 ans et justifiant de 20 ans de cotisations.

Et après ?

Si vous avez déjà été indemnisé vous pouvez, à la fin de cette période, continuer à bénéficier du remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité (formulaire S 3137). Vous devez dans ce cas pouvoir justifier d’être à la recherche effective d’un emploi ou en être dispensé par le Pôle Emploi.


Vous êtes à la recherche de votre premier emploi

Si vous êtes à la recherche d’un premier emploi, vous pouvez bénéficier pendant 4 ans du remboursement :

  • des frais maladie
  • des frais maternité

La période de couverture (4 ans) s’entend à partir de la date à laquelle vous avez cessé d’être rattaché au régime de sécurité sociale qui vous prenait en charge (régime des étudiants ou ayant droit d’un parent, conjoint, concubin…).


À qui s’adresse la Couverture maladie universelle (CMU) ?

À l’issue de ces périodes, si vous ne pouvez plus être affilié au régime général de la Sécurité sociale ni en tant que demandeur d’emploi (fin des périodes de couverture) ni en tant qu’ayant droit d’un assuré (conjoint, concubin, partenaire pacsé…), vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).

Vous devez pour cela pouvoir justifier résider de manière stable et régulière en France.

Vous reprenez une activité professionnelle ?

Lors de la reprise d’une activité professionnelle, l’ouverture des droits est parfois décalée de quelques mois. Pendant cette période de transition, vous continuez à bénéficier des prestations assurances maladies, maternité, invalidité et décès pendant trois mois.