​​Travailler à l’étranger: peut-on bénéficier du système de protection sociale français ?

Les solutions de couvertures santé et retraite pour les Français installés à l’étranger


Vous partez travailler à l’étranger ? Que vous soyez détaché ou expatrié vous pouvez continuer à bénéficier du système de protection sociale français. Assurance maladie, retraite, maternité, chômage, accident du travail… Découvrez la couverture dont vous pouvez bénéficier en Europe et à l’international.

Détachement, expatriation, conventions bilatérales : les différentes situations possibles

En tant que Français travaillant à l’étranger, vous pouvez, si vous le souhaitez, conserver l’ensemble de vos droits de protection sociale. Selon votre situation, bénéficier de la couverture sociale française peut cependant demander plus ou moins de démarches : si le transfert de couverture est quasi automatique pour les salariés détachés, il est plus complexe pour les salariés expatriés.

Vous êtes détaché par votre entreprise ?

Les salariés détachés, envoyés par leur employeur à l’étranger pendant une durée limitée (3 ans maximum), sont maintenus automatiquement dans le régime français de protection sociale. Ils bénéficient ainsi des mêmes prestations que s’ils étaient restés travailler en France. Dans certains pays, il est tout de même obligatoire de cotiser de manière simultanée au régime de Sécurité sociale local.

La durée initiale du détachement peut être prolongée , toujours dans les limites fixées par la convention. À l’inverse, elle est ramenée à 24 mois seulement lorsque le détachement a lieu en Europe (UE/EEE et Suisse).

Après cette période, le salarié restant travailler dans le pays d’accueil change de statut et devient "expatrié".

Vous êtes travailleur expatrié ?

Les travailleurs "expatriés" sont :

  • soit des salariés dont la durée de travail à l’étranger dépasse la durée définie par la Sécurité sociale pour un détachement (selon les conventions),
  • soit des salariés travaillant à l'étranger pour le compte d'une entreprise française, hors détachement,
  • soit des salariés directement embauchés par une entreprise à l’étranger.

Contrairement aux salariés détachés, les salariés expatriés dépendent du régime de sécurité sociale du pays d’accueil. En dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse, les conditions de couverture sociale dépendent de chaque pays..

Les expatriés travaillant en Europe

Les salariés expatriés dépendent des régimes sociaux du pays de résidence pour la couverture de leurs frais de protection sociale. Les pays appartenant à l’UE/EEE ainsi que la Suisse disposent cependant d’accords avec la France qui facilitent la couverture santé, retraite, chômage et prévoyance des français.

Assurance Maladie

Au sein de l’Union Européenne, les salariés expatriés ont droit aux prestations locales dès leur arrivée sur présentation du formulaire E104 (fourni par la CPAM). Ils peuvent également demander la carte européenne d’assurance maladie (CEAM ) qui facilite la prise en charge des soins dans le pays d’accueil ou lors de séjours temporaires en France (retour lors des vacances par exemple).
De plus, lors de leur retour en France, les périodes travaillées sont prises en compte pour l'ouverture des droits à la Sécurité sociale​, évitant ainsi les délais de carence. 

Retraite

Les salariés expatriés travaillant en zone européenne peuvent faire valoir leurs périodes de travail à l’étranger. Dans le cadre d’une coordination européenne la pension finale se base sur un double calcul :

  • un calcul en fonction de la législation du pays d’accueil,
  • un calcul totalisant les périodes accomplies dans d’autres états européens (pension communautaire).

Le plus avantageux des deux montants est attribué au salarié par chaque institution.
Ce dispositif ne concerne pas les régimes complémentaires Arrco et Agirc. 

Chômage

Un règlement communautaire européen assure la coordination des différents systèmes chômage. Si le salarié expatrié reste dans le pays d’accueil, il sera soumis au régime local d’assurance chômage. S’il rentre en France, il pourra percevoir les allocations locales pendant trois mois. Les périodes de travail effectuées à l’étranger seront cependant prises en compte pour le calcul de ses droits si le salarié a retravaillé en France entre temps (formulaire E 301).


La couverture sociale des expatriés hors EEE

Les salariés expatriés dans des zones géographiques extérieures à l’EEE dépendent en principe du régime de protection sociale du pays et doivent cotiser aux différents régimes.

"Assurance maladie"

Les salariés expatriés hors EEE sont soumis aux régimes locaux d'assurance maladie, selon les règles en vigueur.
Les périodes travaillées à l'étranger peuvent être reconnues par la Sécurité sociale lors du retour en France, à condition que le pays en question ait signé une convention bilatérale de sécurité sociale. (Voir la liste des pays ayant signé une convention bilatérale avec la France). Cela pemet d'éviter les délais de carence.

Chômage

Si l’entreprise qui expatrie le salarié est établie à l’étranger, le salarié peut adhérer au Pôle Emploi Service Expatriés s’il souhaite conserver ses droits à l’assurance chômage. Les cotisations de cette couverture chômage pour les français expatriés hors zone EEE sont à la charge du salarié, sauf si l’entreprise souhaite s’en acquitter.

Si l’entreprise qui expatrie le salarié est établie en France, elle a l’obligation d’affilier le salarié expatrié à une assurance chômage auprès de Pôle Emploi .

Retraite

Certains accords bilatéraux permettent la prise en compte des périodes d'expatriation lors du calcul de la pension retraite.

Pays avec convention
Les conventions bilatérales permettent de totaliser les périodes travaillées dans chacun des pays pour le calcul de la future pension des salariés : chaque pays verse ainsi la part de retraite qui lui incombe selon un calcul qui diffère selon les accords (calcul par proratisation ou par liquidation séparée).
Cependant, en dehors de l'EEE, les expatriés ne peuvent jouer qu'une seule convention bilatérale. cela signifie qu'un salarié ayant travaillé aux États-Unis et au Japon ne pourra faire jouer qu'une seule de ces conventions au moment de la liquidation de sa retraite.​ 

Pays sans convention
Dans les pays qui n’ont pas de convention avec la France, il n’y pas de totalisation des périodes de travail effectuées dans les différents pays. Il est dans ce cas important de vérifier les conditions d’adhésion au régime de retraite local, et les conditions de liquidation de la future pension (durée minimale de cotisation, conditide résidence, ...). En fonction des types de couvertures proposées par le pays d’accueil, les salariés français peuvent faire le choix de continuer à bénéficier du régime français en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).


CFE : maintenir ses droits lors d’une expatriation

Les expatriés qui souhaitent bénéficier de la couverture sociale française doivent souscrire à la CFE : Caisse des Français à l’Etranger. En tant qu'organisme de Sécurité sociale dédié aux expatriés, elle permet de couvrir la santé (maladie, maternité, invalidité), la prévoyance (accidents du travail, maladies professionnelles, décès) et la vieillesse (retraite).

Les salariés peuvent s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de leur situation familiale, des particularités locales ; cotiser au régime local reste malgré tout obligatoire.

Retraite complémentaire

Les salariés expatriés peuvent cotiser, de manière individuelle ou par le biais de leur entreprise, auprès des caisses spécialisées qui prennent alors le relais des caisses complémentaires en France (Agirc et Arrco) :

  • CRE (Caisse de retraite des expatriés), caisse Arrco
  • IRCAFEX (Institution de retraite des cadres et assimilés de France et de l’extérieur pour les cadres), caisse Agirc

Ils peuvent également racheter leurs périodes d’activités à l’étranger auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

Mutuelles, assurances, garanties : les solutions

complémentaires

La Caisse des Français à l’Etranger assure un remboursement des frais dans la limite des tarifs appliqués en France par la Sécurité sociale. Elle n’est pas toujours suffisante pour faire face aux frais médicaux notamment aux Etats-Unis, Japon, Canada, Suisse…

Pour vivre vos années à l’étranger en toute sérénité, vous pouvez souscrire à une couverture sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite) spécialement conçue pour vous.

Découvrez l’offre Pack Expat d’Humanis en accord avec la CFE

Les États de l'UE et ceux de l'EEE

Les états de l'UE sont les suivants : 
​ ​Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Les pays de l'Espace Économique Européen (EEE) sont les suivants : les états membres de l'UE + Islande, Liechtenstein, Norvège.
La Suisse applique les règlements européens en matière de sécurité sociale depuis le 1er juin 2002.​