​​​​​​Des cotisations aux points de retraite


Durant votre activité salariée dans le secteur privé, vous construisez votre retraite par prélèvements obligatoires effectués sur les salaires par votre employeur et reversés aux régimes de retraite obligatoires. Ces cotisations vous permettent de valider des trimestres auprès du régime de base, et d’acquérir des points de retraite auprès des régimes complémentaires Agirc Arrco. Quels sont les différents régimes de retraite ? Comment sont calculés vos points ? En fonction de quels paramètres ? Humanis vous informe.

Cotiser pour acquérir des points de retraite complémentaire

Les cotisations représentent un pourcentage prélevé sur votre salaire. En contrepartie, vous obtenez des points qui seront pris en compte dans le calcul de votre future retraite complémentaire. Dans le cadre du système par répartition, ces cotisations servent à financer le paiement des retraites d’aujourd’hui.

Pour calculer le montant de vos cotisations, la formule suivante est utilisée :

Montant des cotisations retraite = Assiette de cotisation x Taux de cotisation

L’assiette de cotisation, constituée sur le salaire annuel brut, inclut :

  • les salaires et gains
  • les indemnités de congés payés
  • les autres indemnités
  • les primes et gratifications
  • les avantages en argent et en nature
  • les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire

Le salaire est lui-même divisé en différentes tranches :

  • pour les non cadres
    • ​tranche 1 = limitée au plafond de la Sécurité sociale
    • tranche 2 = du plafond Sécurité sociale à 3 fois ce plafond
  • pour les cadres
    • tranche A = limitée au plafond de la Sécurité sociale
    • tranche B = du plafond Sécurité sociale à 4 fois ce plafond
    • tranche C = du plafond tranche B à 8 fois ce plafond

Le plafond de la Sécurité Sociale est actualisé chaque année lors de l’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Le taux de cotisation varie selon le régime complémentaire obligatoire auquel vous êtes affilié (Agirc ou Arrco) et selon les tranches de l'assiette de cotisation. Il diffère du taux d'acquisition des points, appelé aussi taux contractuel de cotisations :

Taux de cotisation = Taux contractuel x 125% (Taux d’appel)

À noter : en 2014, augmentation des taux de cotisations 

et nouvelle règle d'arrondi

L’accord du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires a prévu une augmentation du taux contractuel des cotisations, respectivement de 0,10 point au 1er janvier 2014, et de 0,10 point au 1er janvier 2015. Dans un souci d'harmonisation et de simplification, les partenaires sociaux ont également intégré, dans l'accord du 13 mars, la disposition d'application générale fixant l'arrondi du taux appelé au centième à effet du 1er janvier 2014. 



Valeurs au 01/01/2014
Taux de cotisations​Répartition du taux appelé

Taux contractuel
sauf taux conventionnel
ou supérieur appliqué par
l'entreprise
Taux d'appel
pour assurer l'équilibre
des régimes Agirc et Arrco,
les cotisations retraite sont
appelées à 125%
Part patronale Part salariale
Régime Arrco
Non-cadre (T1) et cadre (TA)
Non-cadre (T2)

6,10%
16,10%

7,63%
20,13%

4,58%
12,08%

3,05%
8,05%
Régime Agirc
TB
TC

16,34%
16,34%

20,43%
20,43%

12,68%

7,75%
La répartition est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20%
La répartition du 0,43% restant est réglementé :
0,14% pour l'employeur et 0,29% pour le salarié

Détail du calcul du taux de cotisations des salariés cadres ou non cadre auprès de l'Agirc, Arrco.


Valeurs au 01/012015
Taux de cotisations​Répartition du taux appelé

Taux contractuel
sauf taux conventionnel
ou supérieur appliqué par
l'entreprise
Taux d'appel
pour assurer l'équilibre
des régimes Agirc et Arrco,
les cotisations retraite sont
appelées à 125%
Part patronale Part salariale
Régime Arrco
Non-cadre (T1) et cadre (TA)
Non-cadre (T2)

6,20%
16,20%

7,75%
20,25%

4,65%
12,15%

3,10%
8,10%
Régime Agirc
TB
TC

16,44%
16,44%

20,55%
20,55%

12,75%

7,80%
La répartition est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20%
La répartition du 0,55% restant est réglementé :
0,19% pour l'employeur et 0,36% pour le salarié

Détail du calcul du taux de cotisations des salariés cadres ou non cadre auprès de l'Agirc, Arrco.


Particularité du régime Agirc : La Garantie Minimale de Points (GMP)

La Garantie Minimale de Points (GMP) fait partie du système de cotisations obligatoires au même titre que le taux contractuel et assure à tout salarié cadre, travaillant à temps plein, d'obtenir au moins 120 points Agirc par an.
Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points, à savoir pour tout salaire brut inférieur au plafond sécurité sociale ou le dépassant de peu.
En 2014, application de la GMP pour tout salaire mensuel brut inférieur à 3 453,72 €*. La cotisation forfaitaire est de 66,34 €* par mois dont 41,17 € à la charge de l'employeur et 25,17 € à la charge du salarié.
Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est calculée en fonction du nombre d'heures travaillées 
* Montants actualisés chaque année au 1er avril par accord des partenaires sociaux avec effet rétroactif au 1er janvier de l'année en cours. 

Comment sont calculés vos points de retraite ?

Vos points de retraite sont conservés sur un compte ouvert au moment de votre première inscription dans une caisse de retraite par votre employeur. Ils sont sauvegardés quels que soient les changements que vous pouvez rencontrer au cours de votre carrière.
Le prix d’achat d’un point de retraite, appelé salaire de référence, évolue en fonction du salaire moyen des cotisants des régimes Arrco et Agirc de l’année précédente. Il est fixé chaque année par les partenaires sociaux :

  • pour l’Arrco, il est de 15,2589 € (valeur au 01/04/2014).
  • pour l’Agirc, il est de 5,3075 € (valeur au 01/04/2014).

Le calcul des points de retraite est simple :

Nombre de points retraite = Assiette de cotisation x Taux contractuel / Salaire de référence

Par exemple :
En 2014, pour un non cadre :

  • salaire brut annuel 20 000 euros
  • taux contractuel retenu par l’employeur = 6,10 %
  • salaire de référence Arrco au 1er avril 2014 = 15,2589

Le calcul du nombre de points de retraite Arrco est de : (20 000 x 6,10%) /15,2589 = 79,95 points

Ce salarié, non cadre, a acquis en 2014, 79,95 points de retraite Arrco.


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