​​​​​​​​​​​​​​Réaliser votre Déclaration Annuelle des Salaires (DAS)

Chaque année, vous devez déclarer nominativement les salaires versés pour l'ensemble de vos salariés au cours de l'exercice précédent.

C'est à partir de ces informations que les institutions Agirc et Arrco :

  • calculent le montant des cotisations dues au titre de l'exercice écoulé et le comparent aux cotisations déjà versées
  • vous notifient l'arrêté de compte de vos cotisations
  • calculent et inscrivent le nombre de points acquis durant l'exercice pour chaque salarié

Les déclarations annuelles des salaires (DAS) doivent être communiquées à vos caisses de retraite au plus tard le 31 janvier de l'exercice suivant le versement des rémunérations. Au-delà de cette date une pénalité de retard est appliquée. Son taux est fixé chaque année par l'Agirc et l'Arrco (actuellement : 1 % des cotisations de la dernière année civile connue avec un minimum de 25 euros).

 



Pour effectuer votre déclaration annuelle des salaires (DAS) le plus simplement possible, Humanis vous propose deux solutions : la DAS en ligne et la Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées (DADS-U).

Vous hésitez entre deux modes de déclaration simplifiée ? La solution choisie dépendra de la taille de votre entreprise et de votre équipement informatique.

La DAS en ligne

Entreprises concernées

La Déclaration annuelle des salaires en ligne (DAS) est recommandée pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Principe de déclaration

Il s'agit de la saisie en ligne de l'ensemble des salaires annuels de vos salariés. Un accès internet vous suffit pour pouvoir bénéficier de ce service, accessible à partir de début janvier.
Pour procéder à votre déclaration, vous devez être muni de votre identifiant qui vous est transmis en fin d'année soit par mail soit par courrier.



 Le saviez-vous ?

A compter du 1er janvier 2016, la règlementation spécifique relative aux sommes versées à l’occasion du départ d’une entreprise, dites sommes isolées, est supprimée.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

​A compter du 1er avril 2016, un salarié exerçant simultanément une activité relevant d’un régime spécial et une activité relevant du régime général est désormais traité dans les conditions de droit commun : les cotisations salariales et patronales sont dues et cette activité lui ouvre des droits à retraite complémentaire.​




La DADS-U (norme N4DS)

La Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées (DADS-U) permet, à partir d'un logiciel de paie, de déclarer toutes les données des salariés en un seul envoi.

Entreprises concernées

Toutes les entreprises dotées d'un logiciel de paye conforme avec la norme N4DS V01X10 pour une déclaration des données sociales de l'année 2015 à produire en 2016​.

Principe de déclaration

Il vous suffit de générer une DADS-U norme 4DS de type "complète" (partenaires de transfert de données sociales, institution de retraite complémentaire, et institution de prévoyance) à partir de votre logiciel de paye et de déposer ce fichier en toute sécurité sur le site net-entreprises.fr.

Pour vous aider dans votre déclaration, consulter le cahier technique N4DS, le cahier d'aid​e à la codification pour la retraite complémentaire, nos recommandations pour les sociétés de Nouvelle Calédonie et de Polynésie française ainsi que l'ensemble de la documentation relative à cette norme sur la page dédiée du site Agirc Arrco.

Bon à savoir :

Un outil de pré-contrôle est disponible gratuitement : DADSU-CTL.
Il permet d'effectuer, avant dépôt, sur le site net-entreprise.fr, le pré-contrôle de votre déclaration, localement sur un poste Windows.
Vous avez la possibilité d'envoyer un fichier test, sur net-entreprise.fr, y compris en-dehors des périodes d'échéances.


​​​​